L’avenir de la souveraineté numérique

En avril 2019 a été ouverte au Sénat une commission d’enquête sur la souveraineté numérique présidée par Franck MONTAUGE. Le 1er octobre dernier, le rapporteur Gérard LONGUET remettait le rapport de cette commission. Point sur les préconisations.
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L’avènement d’internet dans les années 2000 et aujourd’hui la puissance de certains acteurs (GAFAM, BATX), ont transformés nos sociétés et imposent aujourd’hui aux États, aux citoyens et aux acteurs économiques de mieux maitriser leur souveraineté numérique.

 

Cette commission d’enquête s’est notamment donné comme objectif de proposer une stratégie pour que la France améliore et conserve sa souveraineté numérique en termes de protection des données, de lutte contre les conflits d’intérêts qui peuvent désormais se jouer dans le cyberespace, et pour permettre à chacun de conserver sa liberté de jugement et de décision.

 

Pour répondre aux différents enjeux, cette commission d’enquête a mené plus de 60 auditions et propose 5 recommandations :

  • Définir une stratégie nationale numérique au sein d’un forum institutionnel temporaire du numérique ;
  • Inscrire l’effort pour la souveraineté numérique dans le temps en votant une loi d’orientation et de suivi de la souveraineté numérique ;
  • Protéger les données personnelles et données économiques stratégiques ;
  • Adapter la réglementation aux défis numériques ;
  • Utiliser les leviers de l’innovation et du multilatéralisme.

 

Consulter le rapport du Sénat.