Instruction du permis de construire : « Les Echos » en parlent

Dans son édition du 25 juillet dernier, le quotidien Les Echos revenait sur le décret d’application de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), qui permet aux maires qui le souhaitent de déléguer l’instruction du permis de construire à un organisme tierce partie.

 

Cette nouvelle évolution permettra aux maires de confier l’instruction des permis de construire à des organismes reconnus pour leur expérience, leur impartialité et leur compétence en terme vérification et d’évaluation de conformité, tout en restant décisionnaires puisque les maires restent les seuls à pouvoir délivrer ces autorisations.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article dans le détail sur le site des Echos