Focus sur le CNTE

Tout savoir sur le Conseil National de la Transition Énergétique (CNTE) fondé en 2013 : son rôle, ses objectifs, sa composition.
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Le CNTE a pour vocation de participer à l’établissement et au suivi des politiques relatives à la transition écologique et au développement durable, prend part à la préparation des négociations internationales sur l’environnement, et rend des avis annuels sur les politiques mises en œuvre.

 

Le CNTE, qui peut être saisi par le Premier ministre ou le ministre chargé de l’écologie, peut également s’auto-saisir pour toute question afférente à ses missions ; il peut être consulté sur les projets de loi relatifs à l’environnement, la biodiversité, l’énergie ou encore la responsabilité sociétale des entreprises.

 

Il est composé de 50 membres : le Président du CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) et la Commissaire générale au développement durable qui en sont membres de droit, puis 6 collèges de 8 membres : parlementaires, représentants des collectivités territoriales, représentants des organisations syndicales, représentants des associations de protection de l’environnement, représentants des organisations d’employeurs et associations représentant la société civile.

 

Il se réunit en moyenne tous les deux mois, et peut instaurer si nécessaire des commissions spécialisées avec des personnes extérieures compétentes pour débattre d’un sujet précis.

 

Tous les ans depuis sa création, le Conseil National de la Transition Energétique rend un avis ; en 2019, l’avis du CNTE comporte plusieurs délibérations relatives :

  • A la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens ;
  • Au projet de loi énergie-climat et le projet de loi modifié ;
  • A la programmation pluriannuelle de l’énergie ;
  • A la stratégie nationale bas carbone ;
  • A la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.